Code du tourisme

• Partie réglementaire
  • LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
    • TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
      • Chapitre III : La commune.
        • Section 1 : Organismes communaux de tourisme.

Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme.