Code du tourisme

• Partie réglementaire
  • LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
    • TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
      • Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
        • Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.

Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.