Code de la santé publique

Section 6 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique.

Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation. (2008-09-19-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées (2008-09-19-2999-01-01)