Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre Ier : Politique de l'emploi
      - Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi

Section 3 : Conseil régional de l'emploi

Sous-section 1 : Missions (2008-10-01-2014-09-19)

Sous-section 2 : Composition et fonctionnement (2008-10-01-2014-09-19)