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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie législative
- Livre II : Préemption et réserves foncières
  - Titre Ier : Droits de préemption

Chapitre V

Section 1 : Institution du droit de préemption (2016-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Titulaires du droit de préemption (2016-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Aliénations soumises au droit de préemption (2016-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Procédure de préemption (2016-01-01-2999-01-01)