Article R3511-1 consolidé du vendredi 28 novembre 2008, abrogé le mercredi 14 avril 2021
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 dans les départements d'outre-mer sont prises par décret.