Article R3223-59 consolidé du vendredi 28 novembre 2008 au samedi 22 février 2025
Les organismes de formation du personnel de la marine relèvent de la direction du personnel militaire de la marine subordonnée au chef d'état-major de la marine. Toutefois, certains organismes de formation peuvent relever des directeurs de service.
Article R3223-59 consolidé en vigueur depuis le samedi 22 février 2025
Les organismes de formation du personnel de la marine relèvent de la direction du personnel de la marine subordonnée au chef d'état-major de la marine. Toutefois, certains organismes de formation peuvent relever des directeurs de service.