LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
SECTION 1 : REPRISE DE DETTE
- Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L136-8, Art. L135-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996Art. 4, Art. 6