LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
- Code de la sécurité sociale.Art. L431-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L432-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Appareillage., Art. L432-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L751-42
- Code de la sécurité sociale.Art. L412-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L433-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1226-7
- Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004II. - Le montant de la contribution de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au financement du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé à 880 millions d'euros au titre de l'année 2009.Art. 47
III. - Le montant de la contribution de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est fixé à 315 millions d'euros au titre de l'année 2009.
- Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998Art. 40
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,0 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 11,4 milliards d'euros.