LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU RISQUE ET A L'ORGANISATION OU A LA GESTION INTERNE DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE OU DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT
- Code ruralArt. L723-12-2, Art. L723-12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L723-38
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L723-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L153-1, Art. L153-3