Sous-section 1 : Fonctionnement du livret A. (2009-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux caisses d'épargne et de prévoyance. (2005-08-25-2009-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable. (2009-01-01-2020-06-01)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire. (2020-06-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne. (2005-08-25-2009-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7. (2009-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions spécifiques au Crédit mutuel. (2005-08-25-2009-01-01)
Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée. (2009-01-01-2020-01-01)