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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Des juridictions de jugement

Titre II

Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel (2016-09-09-2029-01-01)

Chapitre Ier : Du tribunal délictuel (2029-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : De l'appel (2016-09-09-2999-01-01)