ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS CONSULAIRES

Enveloppe d'acheminement du vote d'après les indications techniques de La Poste au format : 110 × 220 mm
www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format

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JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52

Présentation de la zone d'affranchissement Optima Réponse

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Enveloppe d'acheminement du vote :
positionnement des mentions obligatoires

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Enveloppe de vote

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Enveloppe d'envoi du matériel de vote d'après les indications techniques de La Poste au format : 162 × 229 mm
www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format

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Enveloppe d'envoi du matériel de vote :
mentions obligatoires de l'enveloppe mécanisable

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Code de commerce

ANNEXE 7-3 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 713-17 ET A. 723-23)