ÉLECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Enveloppe d'envoi du matériel de vote : mentions obligatoires de l'enveloppe mécanisable

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JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52

Enveloppe d'envoi du matériel de vote d'après les indications techniques de La Poste au format 162 × 229 mm :
www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format

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Enveloppe de vote

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Enveloppe d'acheminement du vote : positionnement des mentions obligatoires

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Présentation de la zone d'affranchissement Optima Réponse

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Enveloppe d'acheminement du vote d'après les indications techniques de La Poste au format 110 × 220 mm :
www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format

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Code de commerce

ANNEXE 7-2 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 713-8 ET A. 713-11)