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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  - TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales.
    - Chapitre Ier : Des marchés d'intérêt national

Section 2 : Du périmètre de référence et des interdictions destinées à protéger les marchés d'intérêt national

Sous-section 1 : Du périmètre de référence (2009-01-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Des interdictions destinées à protéger les marchés d'intérêt national (2009-01-21-2011-03-21)

Sous-section 2 : De l'autorisation d'installation dans ce périmètre (2011-03-21-2999-01-01)