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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  - TITRE V : De l'équipement commercial.
    - Chapitre II : De l'autorisation commerciale

Section 2 : De la décision de la commission départementale

Sous-section 1 : De la demande d'autorisation (2009-01-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : De la procédure d'autorisation (2009-01-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions diverses (2009-01-21-2999-01-01)