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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  - TITRE II : Du tribunal de commerce.

Chapitre Ier : De l'institution et de la compétence

Section 1 : Dispositions générales (2009-01-21-2999-01-01)

Section 2 : De la compétence (2009-01-21-2999-01-01)

Section 3 : Du Conseil national des tribunaux de commerce (2009-01-21-2999-01-01)