TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.

Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie (2009-01-21-2999-01-01)

Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie (2009-01-21-2999-01-01)

Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires (2009-01-21-2010-08-21)

Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires (2010-08-21-2021-06-02)

Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région (2021-06-02-2999-01-01)