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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
  - TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.
    - Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
      - Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Paragraphe 1 : De l'agrément (2009-01-21-2012-03-30)

Paragraphe 1 : De la déclaration (2012-03-30-2999-01-01)

Paragraphe 2 : De l'assurance et du cautionnement (2009-01-21-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Des qualifications requises (2009-01-21-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Des mesures d'information et de publicité (2009-01-21-2999-01-01)