Code des pensions civiles et militaires de retraite

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
    • Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.

Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.