LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
TITRE III : TRANSPOSITION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 89/552/CEE DU 3 OCTOBRE 1989 MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 2007/65/CE DU 11 DECEMBRE 2007
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 2
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 3-1
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 12
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 14
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 14-1
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 15
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 17-1
Un comité de suivi composé de deux députés et deux sénateurs, désignés par leur assemblée respective, formule des recommandations et peut se prononcer sur les préconisations de ce rapport.
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 20-1
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 20-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L333-7
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 27
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 28
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 30-1
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 30-6, Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 39
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Sct. CHAPITRE II : Dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Sct. Section I : Edition de services de communication audiovisuelle distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 33
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 33-1
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 33-2
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 41-4
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 42
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 42-1
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 42-4
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 42-7
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Sct. CHAPITRE V : Détermination des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande soumis à la présente loi.
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 43-2
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 43-3
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 43-4
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 43-6
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 43-7, Art. 43-8, Art. 43-9, Art. 43-10
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 48-2
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 71
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 71-1