Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre Ier : Définition et règles générales.
        • Section 2 : Les titres financiers.
          • Sous-section 5 : Formes particulières de transmission.

Paragraphe 1 : Adjudication.