Article R2313-3 consolidé du samedi 7 mars 2009 au mercredi 1 mars 2017
Les dispositions relatives aux installations classées relevant du ministère de la défense sont définies aux articles R. 517-1 à R. 517-8 du code de l'environnement.
Article R2313-3 consolidé du mercredi 1 mars 2017, abrogé le vendredi 21 février 2020
Les dispositions relatives aux installations classées relevant du ministère de la défense sont définies aux articles R. 181-55, R. 517-1 à R. 517-8 du code de l'environnement.
Nota
Se reporter aux dispositions du 1° de l'article 17 du décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 qui précisent les réserves d'entrée en vigueur.