Section 2 : Mise en oeuvre du service de défense (2009-03-07-2015-05-09)
Section 2 : Mise en œuvre du service de sécurité nationale (2015-05-09-2999-01-01)
Section 3 : Situation des personnes faisant l'objet, en cas de mise en oeuvre du service de défense, d'une affectation collective de défense (2009-03-07-2015-05-09)