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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Dispositions particulières aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre II : Dispositions particulières aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion
Section 1 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitation (2009-04-20-2021-07-01)
Section 2 : Caractéristiques acoustiques (2009-04-20-2021-07-01)
Section 3 : Aération des logements (2009-04-20-2021-07-01)
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