Code général des collectivités territoriales

• Partie réglementaire
  • QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
    • LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
      • TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
        • CHAPITRE II : Organisation
          • Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Sous-section 2 : Attributions