Code général des collectivités territoriales

Section 2 : Comptétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Sous-section 1 : Le conseil économique et social régional (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (2000-04-09-2999-01-01)