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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des juridictions financières

Partie réglementaire
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
  - DEUXIÈME PARTIE : les chambres territoriales des comptes
    - TITRE VII : Dispositions applicables en Polynésie française.
      - Chapitre II : De la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Section 4 : Compétences et attributions juridictionnelles.

Sous-section 1 : Jugement des comptes. (2009-05-25-2017-05-01)

Sous-section 1 : Compétences juridictionnelles (2017-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Condamnation des comptables à l'amende. (2009-05-25-2999-01-01)