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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des juridictions financières

Partie réglementaire
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
  - DEUXIÈME PARTIE : les chambres territoriales des comptes
    - TITRE VII : Dispositions applicables en Polynésie française.
      - Chapitre II : De la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Section 2 : Organisation.

Sous-section 1 : Organisation de la juridiction. (2009-05-25-2017-05-01)

Sous-section 1 : Magistrats (2017-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Liens avec le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes. (2009-05-25-2017-05-01)

Sous-section 2 : Rapporteurs (2017-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Fonctionnement de la chambre. (2009-05-25-2017-05-01)

Sous-section 3 : Vérificateurs des juridictions financières (2017-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Formations délibérantes (2017-05-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Gestion et fonctionnement (2017-05-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Dispositions diverses (2017-05-01-2999-01-01)