Titre II : Militaires des armées de terre et de mer.

Chapitre Ier : Pensions d’ancienneté et proportionnelles. (1924-04-16-2999-01-01)

Chapitre II : Pensions d’invalidité. (1924-04-16-2999-01-01)

Chapitre III : Pensions des veuves et orphelins des militaires et marins. (1924-04-16-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions spéciales. (1924-04-16-2999-01-01)