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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Militaires des armées de terre et de mer.
Loi du 14 avril 1924 PORTANT REFORME DU REGIME DES PENSIONS CIVILES ET DES PENSIONS MILITAIRES
Titre II : Militaires des armées de terre et de mer.
Chapitre Ier : Pensions d’ancienneté et proportionnelles. (1924-04-16-2999-01-01)
Chapitre II : Pensions d’invalidité. (1924-04-16-2999-01-01)
Chapitre III : Pensions des veuves et orphelins des militaires et marins. (1924-04-16-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions spéciales. (1924-04-16-2999-01-01)
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