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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
Code du tourisme
Partie législative
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
Section 1 : Dispositions générales (2005-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours (2005-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle (2005-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires. (2005-01-01-2007-11-01)
Section 4 : Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours. (2007-11-01-2009-07-25)
Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculation (2009-07-25-2999-01-01)
Section 5 : Sanctions. (2005-02-25-2009-07-25)
Section 5 : De la liberté d'établissement (2009-07-25-2999-01-01)
Section 6 : De la libre prestation de services (2009-07-25-2999-01-01)
Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires (2009-07-25-2999-01-01)
Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé (2009-07-25-2999-01-01)
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