Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Dispositions générales (2009-07-26-2999-01-01)

Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique (2009-07-26-2999-01-01)

Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer (2009-07-26-2017-05-06)