Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma

Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique (2009-07-26-2999-01-01)

Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique (2009-07-26-2999-01-01)

Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques (2009-07-26-2999-01-01)

Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée (2016-07-09-2999-01-01)

Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques (2009-07-26-2999-01-01)