Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Statut et missions (2009-07-26-2999-01-01)

Chapitre II : Organisation et fonctionnement (2009-07-26-2999-01-01)

Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels (2009-07-26-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions financières et comptables (2009-07-26-2999-01-01)

Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui (2010-01-01-2024-01-01)

Chapitre V : Compétences fiscales (2024-01-01-2999-01-01)

Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée (2009-07-26-2999-01-01)