Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (2009-09-19-2999-01-01)
Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (2009-09-19-2015-02-14)