Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
    • Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
      • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils et aux conseils d'administration
        • Section 1 : Composition des conseils et des conseils d'administration

Sous-section 1 : Dispositions générales