Le ministre chargé de l'outre-mer est responsable de l'accueil des équipes d'inspection lors des inspections dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, dans l'attente de l'arrivée de l'équipe d'accompagnement.
Pour les sites placés sous l'autorité du ministre de la défense situés outre-mer, le commandant supérieur est chargé de l'accueil des équipes d'inspection.

Une anomalie s'est glissée dans la rédaction du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009. Dans la section 3 du chapitre unique du titre IX du livre IV de la Partie 2, intitulée "armes chimiques", au lieu de "D2491-1", il convient de lire "D2491-19".

Code de la défense

Section 3 : Armes chimiques

Nota