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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Autorisations et agréments
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE V : EXPLOSIFS
Chapitre II : Autorisations et agréments
Section 1 : Dispositions communes (2009-11-26-2999-01-01)
Section 2 : Produits explosifs destinés à un usage militaire (2009-11-26-2999-01-01)
Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil (2009-11-26-2999-01-01)
Section 4 : Etudes et recherches relatives aux produits explosifs (2009-11-26-2999-01-01)
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