LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE
- Code de la sécurité sociale.Art. L542-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L542-9
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 54,5 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 54,1 milliards d'euros.