Section 2 : Dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense

Article R4125-15 consolidé du samedi 26 avril 2008 au vendredi 1 janvier 2010

Article R4125-16 consolidé du samedi 26 avril 2008 au vendredi 1 janvier 2010

Article R4125-17 consolidé du samedi 26 avril 2008 au vendredi 1 janvier 2010

Sous-section 1 : Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale (2010-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer (2010-01-01-2999-01-01)

Code de la défense