Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
      - Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services

Paragraphe 5 : Parachutisme

Sous-paragraphe 1 : Déclaration (2010-01-04-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle (2010-01-04-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude (2010-01-04-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice (2010-01-04-2999-01-01)