Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES CODES DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'EDUCATION, ET DE COORDINATION
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 3 : Autres dispositions, Art. L145-5-6, Art. L161-37, Art. L162-13, Art. L162-13-1, Art. L162-13-2, Art. L162-13-3, Art. L162-13-4, Art. L162-14, Art. L162-37
- LOI n°2008-776 du 4 août 2008Art. 137
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L633-3
1° Les mots : laboratoires d'analyses de biologie médicale sont remplacés par les mots : laboratoires de biologie médicale ;
2° Les mots : laboratoire d'analyse de biologie médicale sont remplacés par les mots : laboratoire de biologie médicale ;
3° Les mots : directeur de laboratoire sont remplacés par les mots : biologiste-responsable ;
4° Les mots : directeurs de laboratoire sont remplacés par les mots : biologiste-responsable et biologistes coresponsables ;
5° Les mots : directeur adjoint de laboratoire sont remplacés par les mots : biologiste médical ;
6° Les mots : directeurs adjoints de laboratoire sont remplacés par les mots : biologistes médicaux ;
7° Les mots : analyse de biologie médicale sont remplacés par les mots : examen de biologie médicale ;
8° Les mots : analyses de biologie médicale sont remplacés par les mots : examens de biologie médicale ;
9° Les mots : d'analyses et d'examens de laboratoire sont remplacés par les termes : d'examens de biologie médicale.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L162-14
-Code de la santé publiqueA modifié les dispositions suivantes :Art. L1221-8, Art. L1221-4, Art. L1241-1, Art. L1421-1, Art. L1527-1, Art. L2131-5, Art. L2142-3-1, Art. L2411-8, Art. L2441-2, Art. L3113-1, Art. L4232-1, Art. L5311-2, Art. L6122-3, Art. L1223-1, Art. L3111-4, Art. L3114-6, Sct. Titre II : Laboratoires de biologie médicale, aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte, Sct. Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes
-Code de la sécurité sociale.Art. L321-1
-Code de la santé publiqueA modifié les dispositions suivantes :Art. L2311-4
-Code de la sécurité sociale.Art. L162-1-7-1
-Code de la santé publiqueArt. L3114-6