Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 2 : Les changeurs manuels

Sous-section 3 : Les agents

Article L755-8-2 consolidé du jeudi 8 juillet 2010 au samedi 13 janvier 2018

Article L755-8-2 consolidé du samedi 13 janvier 2018, abrogé le samedi 26 février 2022