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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 3 : Les agents
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 2 : Les changeurs manuels.
Sous-section 3 : Les agents
Article L765-8-2 consolidé du jeudi 8 juillet 2010 au samedi 13 janvier 2018
Le chapitre III du titre II du livre V, à l'exception de
l'article L. 523-4
, est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article L765-8-2 consolidé du samedi 13 janvier 2018,
abrogé
le samedi 26 février 2022
Le
chapitre III du titre II du livre V
, à l'exception de
l'article L. 523-4
, est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
L'article L. 523-1
est applicable dans sa rédaction résultant de
l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
.
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