TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.
Article L120-37 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010
Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation.
Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées. (1997-11-08-2999-01-01)
Chapitre II : Les volontariats civils (2000-03-15-2010-07-01)
Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux (2010-07-01-2999-01-01)
Chapitre III : Le volontariat pour l'insertion (2005-08-03-2999-01-01)