Section 1 : Projet régional de santé (2010-05-21-2999-01-01)
Section 2 : Programme pluriannuel régional de gestion du risque (2010-05-21-2016-07-29)
Section 2 : Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie (2016-07-29-2999-01-01)
Section 3 : Conférence de territoire (2010-04-01-2016-07-29)
Section 3 : Territoires de démocratie sanitaire, zones du schéma régional de santé et conseils territoriaux de santé (2016-07-29-2999-01-01)
Section 4 : Projet territorial de santé (2020-03-12-2021-12-18)
Section 3 bis : Projet territorial de santé (2021-12-18-2999-01-01)
Section 4 : Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé (2017-04-28-2999-01-01)
Section 5 : Communautés professionnelles territoriales de santé (2022-03-18-2999-01-01)