Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 3 : Les changeurs manuels

Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement

Article D745-5 consolidé du jeudi 20 mai 2010, abrogé le vendredi 25 novembre 2022