CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES ESPECES ET DES HABITATS

- Code de l'environnement

Sct. Chapitre unique, Sct. Chapitre II : Autres sites protégés, Art. L342-1, Sct. Livre IV : Patrimoine naturel, Sct. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel, Sct. Section 1 : Préservation du patrimoine naturel, Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L415-3, Art. L411-5

- Code de l'environnement

Art. L414-1, Art. L414-3, Art. L414-4

- Code de l'environnement

Art. L415-3

- Code de l'environnement

Art. L142-1

- Code de l'environnement

Art. L362-5

- Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Plans nationaux d'action, Art. L414-9, Sct. Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux, Art. L414-10, Sct. Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels, Art. L414-11

- Code de l'environnement

Art. L310-1

- Code de l'environnement.
L211-7-1

- Code de l'environnement

Art. L211-1

- Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006

Art. 83

- Code de l'environnement

Art. L213-8-2

- Code de l'environnement

Art. L141-2

- Code de l'environnement

Art. L322-11

- Code de l'environnement

Art. L322-6-2, Art. L322-13-1

- Code de l'urbanisme

Art. L142-3, Art. L710-14

-Code de l'environnement

Art. L211-14, Art. L216-1, Art. L216-3, Art. L216-5

-Code de l'environnement

Art. L331-2

- Code de l'environnement

Art. L331-15

- Code de l'environnement

Art. L331-29

- Loi n°2006-436 du 14 avril 2006

Art. 31

- Loi n°2006-436 du 14 avril 2006

Art. 31

- Loi n°2006-436 du 14 avril 2006

Art. 31

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2334-7

- Code de l'environnement

Art. L333-1

- Code de l'environnement

Art. L333-1

-Code de l'environnement

Art. L334-3

- Code de l'environnement

Art. L341-15-1