LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
-Code minierA modifié les dispositions suivantes :Art. 83-1
-Code minierA modifié les dispositions suivantes :Art. 68-2
-Code minierA modifié les dispositions suivantes :Art. 83
-Code minierArt. 141