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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
    - Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

Section 1 : Composition et fonctionnement. (2005-07-26-2999-01-01)

Section 2 : Sous-comité médical. (2005-07-26-2999-01-01)

Section 3 : Sous-comité des transports sanitaires. (2005-07-26-2999-01-01)

Section 3 bis : Commission de conciliation paritaire (2023-10-08-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions propres à Paris et à certains départements. (2005-07-26-2999-01-01)